Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société EURL ARMOGNA avec le nom d’enseigne MA P’TITE BOUTIQUE COSM’ETHIQUE, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 21 Rue Blatin, Grand Passage, 63000 Clermont Ferrand, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 878 659 606, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de cosmétiques ou autres produits via le site maptiteboutique.store, ci-après dénommé «l’acheteur».

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur maptiteboutique.store

1. Produits

Les Produits en vente sur le site maptiteboutique.store sont ceux qui y figurent au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. S’il survient une rupture de stock suite à une erreur informatique, Ma p’tite Boutique Cosm’Ethique s’engage à en informer le client au plus vite. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur maptiteboutique.store, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. La description et la présentation des produits en vente ont été effectuées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant les descriptifs, la responsabilité de Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique ne pourrait être engagée. Au cas où un fournisseur modifierait l’emballage d’un produit sans affecter par ailleurs ses fonctions ou qualités, la représentation graphique de celui-ci sur le site ne saurait engager la responsabilité de Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique ni annuler la vente.

2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros, ils sont soumis à une TVA de 20% (ou 5.5% pour les tisanes et cup menstruelles), ainsi qu’à d’éventuelles réductions applicables le jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix affichés sur les produits ne prennent pas en compte les frais de port ni le conditionnement.

Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits commandés sur le site seront facturés sur la base des tarifs appliqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve des stocks disponibles.

Seule la confirmation de commande envoyée avant paiement par courriel au format PDF fait foi concernant le prix et les éventuelles offres promotionnelles qui s’appliquent à la commande.

3. La commande

Pour commander un produit, tout utilisateur doit se créer un compte ou se connecter au sien (selon les termes établis à cet effet sur le site) de telle sorte que les produits qu’il aura sélectionnés et qu’il pourra retrouver sous forme de récapitulatif dans son panier puissent lui être réservés après avoir validé la commande reprenant les produits, leur quantité, leur prix ainsi que le montant total (qui comprend les frais de port et le conditionnement), l’adresse de livraison et l’adresse de facturation des produits.

Cette validation, qui s’effectuera une fois que le client aura vérifié l’exactitude de sa commande, passe par la sélection du paiement qui, en fonction du choix, basculera l’utilisateur sur un site sécurisé déchargeant par ce fait Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique de toute responsabilité.

Une fois la validation établie, la commande est enregistrée et ne peut plus, en aucun cas, être révoquée. Elle sera transmise au client par courrier électronique et sauvegardée dans les données informatiques de Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique qui sont conservées sur un support fiable et durable. Elle sera considérée comme preuve d’acceptation des deux parties (le client et Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique) sous forme contractuelle.

4. Le Paiement

Le montant total comprend les prix de tous les articles choisis par le client et récapitulés dans son panier une fois qu’il s’est connecté à son compte (ou en le créant) ainsi que les frais d’envoi et le conditionnement. Après validation de la commande, le prix total que le client doit payer reprend tous les points établis plus haut et qui seront récapitulés par bon de commande sur fichier PDF.

Le client pourra régler sa commande par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)

5. La Livraison

Une fois la commande enregistrée Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique établira un colis dans les meilleurs délais (1 à 5 jours ouvrés) de telle sorte que celui-ci puisse être envoyé dès que possible. Une fois le colis pris en charge par la poste, celui-ci sera livré en Colissimo 48h ou lettre suivie si l’envoi le permet.

Le colis sera livré par la suite à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de l’établissement au préalable de sa commande. Les délais de livraison peuvent cependant varier indépendamment de Ma p’tite Boutique Cosm’Ethique, soit à cause de problèmes d’acheminement, de rupture de stocks ou encore de congés. Les livraisons et colisages sont effectués lors des jours ouvrables (ne comprenant pas les jours fériés ni les  week-ends).

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie  auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

6. Litige

Toutefois, en cas de litige avec le client, Ma p’tite Boutique Cosm’Ethique s’autorise à annuler la commande établie en cas de non-paiement total ou partiel ainsi qu’en cas de refus d’autorisation de paiement par les établissements bancaires, ceci n’engageant en rien sa responsabilité .

De plus, en cas de paiement supérieur à 500 euros, Lulu Butine s’autorise à demander une photocopie de la carte d’identité du payeur afin d’attester de sa bonne foi. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique procédera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique, en joignant une pièce justificative de son identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par le client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Responsabilité

Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique se décharge de toute responsabilité des envois des colis à destination du client. Le client dispose d’un délai de 72 heures pour déclarer dégradations, oublis ou toute autre erreur de la part de Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique . Si un colis est perdu par La Poste Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique se décharge de toute responsabilité conformément à ce qui a été établi plus haut. Si le client constate des dégradations, une perte ou toute autre erreur qui n’engage pas la responsabilité de Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique , il ne peut en aucun cas y avoir dédommagement.

 8. Produits manquants ou défectueux :

Malgré tout le soin apporté par Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée  le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique , par courrier électronique ou par courrier accompagné d’une photographie, à l’adresse ci-dessous.

En cas de produits défectueux, le client a 72h pour se manifester par voie postale à l’adresse suivante :

Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique

21 Rue Blatin

Grand Passage

63000 Clermont-Ferrand

Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Il est précisé que certains produits peuvent être sécurisés par un morceau de scotch ou tout autre moyen pour limiter les risques d’ouverture du flacon lors du transport. Cette sécurité ne remet en aucun cas en cause l’état neuf du produit et ne saurait constituer un défaut ou un quelconque caractère défectueux.

9. Rétractation – Résiliation

Conformément à la loi, le payeur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) à Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique sans être ouverts, ni endommagés. Si les conditions sus-mentionnées sont remplies Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique du colis (la date de réception par Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique valant notification à Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des produits à Ma Ptite Boutique Cosm’Ethique qui restent à la charge de l’acheteur.

Seuls les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l’objet d’un avoir.

10. Retour – échange

Pour tout retour de produit, l’acheteur dispose de quatorze jours suivant la livraison pour retourner le/les produits neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d’origine. Tout produit ayant été ouvert ou abîmé ne pourra être échangé ni remboursé. Si les conditions ci-dessus sont respectées, l’acheteur se verra alors rembourser sous sept jours la valeur des produits (les frais d’envoi ne sont pas remboursés). De plus, pour tout échange, les frais d’envoi et de colisage sont à la charge du client

11. Cas exceptionnel

Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique se décharge de toute responsabilité en cas de force majeure telle que les grèves, catastrophes naturelles ou autre cas exceptionnel.

12. Information et liberté

Le client se réserve le droit de supprimer ou modifier toutes les données le concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, le client devra s’adresser par courrier à Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique à l’adresse suivante :

Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique

21 Rue Blatin

Grand Passage

63000 Clermont Ferrand

Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire. En application de la loi « Informatique et Libertés », les informations demandées par Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique sont obligatoires et nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et au marketing de votre dossier. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

13. Droits applicables :

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Clermont Ferrand.

14. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de trente jours suivant la livraison, par voie postale à l’adresse suivante :

Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique

21 Rue Blatin

Grand Passage

63000 Clermont Ferrand

15. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique .

Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique , à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Ma P’tite Boutique Cosm’Ethique , est strictement interdite.